Actes règlementaires

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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder à la publication par voie électronique « des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel » pour une durée de 2 mois à partir de la date de diffusion.

Retrouvez-y les arrêtés et les délibérations :

SEPTEMBRE

Décision du Maire Rénovation du bâtiment PloumExpo

Arrêté Lauréat du concours salle multifonction

Arrêté vente au déballage 5 au 8 octobre 2022

OCTOBRE

Décision du Maire Construction d’un équipement multifonction à vocation culturelle

Arrêté règlementant la circulation Rose espoir

Arrêté régisseur de recettes de la médiathèque

NOVEMBRE

Arrêté vente au déballage