Bienvenue sur notre page dédiée aux actes règlementaires de la ville de Ploumagoar. Ici, vous trouverez une collection complète de ces documents, organisés pour une consultation aisée. Explorez les actes et restez informés.
Retrouvez les arrêtés, les délibérations et tout autres actes officiels :
Les actes règlementaires sont classés par mois sur une période de 12 mois. Pour des actes plus anciens, contactez nous via notre formulaire de contact
JANVIER 2024
Décision du Maire – Convention Sapeurs-Pompiers des Côtes d’Armor
Arrêté de délégation de signature Responsable service culturel
Arrêté de délégation de signature Responsable service communication
Arrêté autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2024
Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°8)
DÉCEMBRE 2023
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
Arrêté municipal permanent – Instauration d’une zone 30 – Limitation de la vitesse à 30km/h
Décision du Maire – Convention de formation professionnelle avec l’UDSP 22
NOVEMBRE 2023
Arrêté réglementant la circulation
Arrêté réglementant la circulation sur les voies communales
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Arrêté réglementant de la circulation sur la D747
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Arrêté réglementant temporairement l’accès et la présence dans le Bois de Kergré
Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°6)
Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°3)
Décision du maire – Convention de formation professionnelle avec l’UDSP 22
OCTOBRE 2023
Décision du maire – Droit de préemption sur des biens
Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
Arrêté fermeture tardive du bar de la Mairie
SEPTEMBRE 2023
Arrêté vide-maison impasse Maurice Thorez
AOUT 2023
Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre
JUILLET 2023
Arrêté vente au déballage à l’hôtel IBIS
Arrêté de circulation et de stationnement pour le vide-grenier du 16 juillet 2023
Arrêté vide grenier du comité des fêtes le 16 juillet 2023
Arrêté vide maison 8 rue Pors Pirien
JUIN 2023
Arrêté de circulation fêtes des Sainte-Brigitte
Arrêté règlement utilisation du terrain synthétique
MAI 2023
Arrêté fermeture tardive du bar de la Mairie
Arrêté destructions de pigeons hors colombier
Décision du Maire Rénovation du bâtiment Ploum Expo – contrat d’assurances dommages ouvrages
AVRIL 2023
Décision du Maire Rénovation du bâtiment Ploumexpo
Décision du Maire Construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle
Arrêté ouverture du terrain synthétique du complexe sportif Raymond Guillou
MARS 2023
Arrêté modificatif autorisation stationnement taxi
Décision du Maire Dossier Loi sur l’Eau
Vide grenier Les Steredenn d’Armor
Vente au déballage hôtel ibis 7 sept 2023
Vente au déballage hôtel Ibis 23 nov 2023
Vente au déballage hôtel Ibis 13 juillet 2023
Vente au déballage LIDL mai 2023
Vente au déballage hôtel Ibis 23 et 24 mars 2023
FÉVRIER 2023
Vente au déballage moulin à Fouler
Vente au déballage Vide maison
Vente au déballage Maison de l’argoat
Décision du Maire Location propriété communale
Bail professionnel à Madame Élisabeth Delbecq
JANVIER 2023
Décision du Maire Salle Multifonction à vocation culturelle / assistance à maîtrise d’ouvrage
Mise à jour régulière
Cette section est régulièrement mise à jour avec les derniers actes règlementaires. Toutefois, si vous apercevez une erreur ou un acte manquants, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.