Actes règlementaires

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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder à la publication par voie électronique « des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel » pour une durée de 2 mois à partir de la date de diffusion.

Retrouvez-y les arrêtés et les délibérations :

MARS 2023

Décision du Maire Assistance à maitrise d’ouvrage en concurrence des contrats d’assurances de la Commune

Vente au déballage hôtel ibis 7 sept 2023

Vente au déballage hôtel Ibis 23 nov 2023

Vente au déballage hôtel Ibis 13 juillet 2023

Vente au déballage LIDL mai 2023

Vente au déballage hôtel Ibis 23 et 24 mars 2023

FÉVRIER 2023

Vente au déballage moulin à Fouler

Vente au déballage Vide maison

Vente au déballage Maison de l’argoat

Décision du Maire Location propriété communale

Décision du Maire Construction de salle multifonction à vocation culturelle / Mission de contrôle technique

Vente au déballage Hôtel Ibis

Vente au déballage Hôtel Ibis

Vente au déballage Kerprat

Bail professionnel à Madame Élisabeth Delbecq

JANVIER 2023

Décision du Maire Salle Multifonction à vocation culturelle / assistance à maîtrise d’ouvrage

NOVEMBRE 2022

Arrêté vente au déballage

OCTOBRE 2022

Décision du Maire Construction d’un équipement multifonction à vocation culturelle

Arrêté règlementant la circulation Rose espoir

Arrêté régisseur de recettes de la médiathèque

SEPTEMBRE 2022

Décision du Maire Rénovation du bâtiment PloumExpo

Arrêté Lauréat du concours salle multifonction

Arrêté vente au déballage 5 au 8 octobre 2022