Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder à la publication par voie électronique « des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel » pour une durée de 2 mois à partir de la date de diffusion.
Bienvenue sur notre page dédiée aux actes règlementaires de la ville de Ploumagoar. Ici, vous trouverez une collection complète de ces documents, organisés pour une consultation aisée. Explorez les actes et restez informés.
Retrouvez les arrêtés, les délibérations et tout autres actes officiels :
Les actes règlementaires sont classés par mois sur une période de 12 mois. Pour des actes plus anciens, contactez nous via notre formulaire de contact
OCTOBRE 2024
Arrêté relatif à la reprise de concessions – Cimetière
SEPTEMBRE 2024
Décision du maire – Demande de subvention auprès de OFACVG 22 – JEP 2024
JUILLET 2024
Décision du maire – Construction d’une maison d’assistantes maternelles
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
Décision du maire – Construction d’un équipement multifonctions
Décision du maire – Décision budgétaire modificative
JUIN 2024
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
Décision du maire – Décision budgétaire modificative
Arrêté donnant délégation exceptionnelle et temporaire – État Civil
MAI 2024
Arrêté de destructions des pigeons campagne 2024
Décision du Maire – convention Sapeurs Pompiers des Côtes d’Armor
Arrêté vide-grenier fêtes du Bourg
Arrêté portant autorisation du feu d’artifice fêtes du Bourg
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
AVRIL 2024
Décision du Maire – Convention Sapeurs-pompiers des Côtes d’Armor
MARS 2024
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
Décision du Maire – Convention Sapeurs-Pompiers des Côtes d’Armor
JANVIER 2024
Décision du Maire – Convention Sapeurs-Pompiers des Côtes d’Armor
Arrêté de délégation de signature Responsable service culturel
Arrêté de délégation de signature Responsable service communication
Arrêté autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2024
Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°8)
DÉCEMBRE 2023
Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
Arrêté municipal permanent – Instauration d’une zone 30 – Limitation de la vitesse à 30km/h
Décision du Maire – Convention de formation professionnelle avec l’UDSP 22
NOVEMBRE 2023
Arrêté réglementant la circulation
Arrêté réglementant la circulation sur les voies communales
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Arrêté réglementant de la circulation sur la D747
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Arrêté réglementant temporairement l’accès et la présence dans le Bois de Kergré
Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°6)
Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°3)
Décision du maire – Convention de formation professionnelle avec l’UDSP 22
OCTOBRE 2023
Décision du maire – Droit de préemption sur des biens
Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
Arrêté fermeture tardive du bar de la Mairie
Mise à jour régulière
Cette section est régulièrement mise à jour avec les derniers actes règlementaires. Toutefois, si vous apercevez une erreur ou un acte manquants, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
