Actes règlementaires

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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder à la publication par voie électronique « des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel » pour une durée de 2 mois à partir de la date de diffusion.

Gros plan sur des mains tenant un stylo et écrivant sur des feuilles blanches

Bienvenue sur notre page dédiée aux actes règlementaires de la ville de Ploumagoar. Ici, vous trouverez une collection complète de ces documents, organisés pour une consultation aisée. Explorez les actes et restez informés.

Retrouvez les arrêtés, les délibérations et tout autres actes officiels :

Les actes règlementaires sont classés par mois sur une période de 12 mois. Pour des actes plus anciens, contactez nous via notre formulaire de contact

MAI 2024

Arrêté de destructions des pigeons campagne 2024

Décision du Maire – convention Sapeurs Pompiers des Côtes d’Armor

Arrêté vide-grenier fêtes du Bourg

Arrêté portant autorisation du feu d’artifice fêtes du Bourg

Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage

Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage

AVRIL 2024

Décision du Maire – Convention Sapeurs-pompiers des Côtes d’Armor

MARS 2024

Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage

Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage

Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage

Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage

Décision du Maire – Convention Sapeurs-Pompiers des Côtes d’Armor

JANVIER 2024

Décision du Maire – Convention Sapeurs-Pompiers des Côtes d’Armor

Décision du Maire

Arrêté de délégation de signature Responsable service culturel

Arrêté de délégation de signature Responsable service communication

Arrêté autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2024

Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°8)

DÉCEMBRE 2023

Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage

Arrêté municipal d’interdiction de fumer aux abords du terrain de gazon synthétique et de tennis – Complexe sportif R. Guillou

Arrêté municipal permanent – Instauration d’une zone 30 – Limitation de la vitesse à 30km/h

Décision du Maire – Convention de formation professionnelle avec l’UDSP 22

NOVEMBRE 2023

Arrêté réglementant la circulation

Arrêté réglementant la circulation sur les voies communales

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement

Arrêté réglementant de la circulation sur la D747

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement

Arrêté réglementant temporairement l’accès et la présence dans le Bois de Kergré

Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°6)

Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°3)

Décision du maire – Convention de formation professionnelle avec l’UDSP 22

OCTOBRE 2023

Décision du maire – Droit de préemption sur des biens

Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi

Arrêté fermeture tardive du bar de la Mairie

SEPTEMBRE 2023

Arrêté vide-maison impasse Maurice Thorez

Décision du Maire Convention de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Côtes d’Armor

AOUT 2023

Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre

JUILLET 2023

Arrêté vente au déballage à l’hôtel IBIS

Arrêté de circulation et de stationnement pour le vide-grenier du 16 juillet 2023

Arrêté vide grenier du comité des fêtes le 16 juillet 2023

Arrêté vide maison 8 rue Pors Pirien

JUIN 2023

Décision du Maire Régie de recettes pour l’encaissement des produits de location des salles, du matériel et des droits de place – acte de constitution | avenant n°2

Décision du Maire régie de recettes pour l’encaissement des produits de locations des salles, du matériel et des droits de place – acte de constitution | avenant n°3

Arrêté de circulation fêtes des Sainte-Brigitte

Arrêté vide maison à Kerprat

Arrêté règlement utilisation du terrain synthétique

MAI 2023

Arrêté fermeture tardive du bar de la Mairie

Arrêté destructions de pigeons hors colombier

Décision du Maire Rénovation du bâtiment Ploum Expo – contrat d’assurances dommages ouvrages

Décision du Maire Convention de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers

AVRIL 2023

Décision du Maire Convention de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers

Décision du Maire Rénovation du bâtiment Ploumexpo

Décision du Maire Construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle

Arrêté ouverture du terrain synthétique du complexe sportif Raymond Guillou

Décision du Maire Construction d’un équipement multifonction à vocation culturelle – Dossier loi sur l’eau

Arrêté vide maison

MARS 2023

Arrêté modificatif autorisation stationnement taxi

Travaux du 27 mars au 4 avril

Décision du Maire Dossier Loi sur l’Eau

Vide grenier Les Steredenn d’Armor

Décision du Maire Assistance à maitrise d’ouvrage en concurrence des contrats d’assurances de la Commune

Vente au déballage hôtel ibis 7 sept 2023

Vente au déballage hôtel Ibis 23 nov 2023

Vente au déballage hôtel Ibis 13 juillet 2023

Vente au déballage LIDL mai 2023

Vente au déballage hôtel Ibis 23 et 24 mars 2023

Mise à jour régulière

Cette section est régulièrement mise à jour avec les derniers actes règlementaires. Toutefois, si vous apercevez une erreur ou un acte manquants, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.